COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP

| 210 601 480 00010

MAIRIE

HOTEL DE VILLE
1 PLACE MAXIMIN ESCALIER, 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP
Nom commercial MAIRIE
SIREN 210 601 480
SIRET 210 601 480 00010
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR93210601480
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 3 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 50 à 99 salariés

Présentation de COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP

En détail

La mairie de la Commune de Tourrette Sur Loup a été créée en mars 1983. Cet établissement se trouve 1 Pl Maximin Escalier à Tourrettes-Sur-Loup (06), à proximité de Cagnes-Sur-Mer (à 19 minutes en voiture). La mairie de la Commune de Tourrette Sur Loup administre la commune et a notamment la charge des actes d’état civil.

Le numéro SIRET 210 601 480 00010 correspond à l'établissement principal de la collectivité locale de la Commune de Tourrette Sur Loup qui possède 2 annexes à Tourrettes-Sur-Loup. Cette mairie a soumis une demande pour enregistrer 4 marques, dont la marque Cité des Arts et des Violettes le 10 décembre 2018 dans les classes 03, 16 et 25 (marque enregistrée), la marque Tourrettes Sur Loup le 10 décembre 2018 dans les classes 03, 16 et 25 (marque enregistrée) et la marque Fête des Violettes le 23 mai 2013 dans les classes 35 et 41 (marque enregistrée).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

3 marque s déposée s

Cité des Arts et des Violettes
2018-12-10
2028-12-10
Marque enregistrée
Tourrettes Sur Loup
2018-12-10
2028-12-10
Marque enregistrée
Fête de la Saint Arnoux
2007-03-07
2017-03-07
Marque expirée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
3
25
Vêtements ; chaussures ; chapellerie
2
31
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture
2
03
Lessives ; préparations pour polir
2
16
Produits de l'imprimerie
2

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